Notice relative à la protection des données à caractère personnel

1. Responsable du traitement

MEMOCO SA (ci-après « MEMOCO » ou « nous »), dont le siège est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Rodeuhaie 6 et développe et met en œuvre des solutions techniques dans le domaine du comptage intelligent, du monitoring et du contrôle des énergies, impliquant notamment le traitement de données liées à des installations énergétiques et à leurs utilisateurs professionnels.

Dans ce contexte, elle agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel.

Par la présente notice, elle informe les personnes qui naviguent sur son site internet, prennent contact avec la société par téléphone, par courrier ou via les formulaires de contact de son site internet ou encore dont les données sont traitées dans le cadre des activités commerciales de MEMOCO (les « personnes concernées » ou « vous ») sur la manière dont leurs données sont utilisées.

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, MEMOCO est susceptible de collecter et traiter différentes catégories de données à caractère personnel, en particulier :

• des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• des données relatives à la fonction ou à l’entreprise de la personne concernée ;
• des données relatives une demande d’information ;
• des données contractuelles et administratives ;
• des données figurant dans un dossier de candidature ;
• des données techniques en lien avec l’utilisation des solutions proposées (notamment données de comptage, de monitoring ou de performance des installations) ;
• des données issues de l’utilisation du site internet.

Certaines données techniques traitées par MEMOCO peuvent ne pas permettre d’identifier directement une personne physique.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• la gestion des relations contractuelles et commerciales avec les clients, fournisseurs et partenaires, y compris la prospection ;
• la fourniture, l’installation, la gestion et la maintenance des solutions développées par MEMOCO ;
• le suivi et l’optimisation des performances des installations ;
• l’amélioration des services et le développement de nouvelles solutions ;
• la gestion administrative, comptable et juridique ;
• la gestion des demandes introduites via le site internet ;
• La gestion des candidatures à une offre d’emploi ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

4. Bases juridiques

Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

•  l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles avec la personne concernée;
• le respect d’obligations légales ;
• le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis ;
• un intérêt légitime de MEMOCO : lorsque dans le cours de nos activités, des données concernant d’autres personnes que celle qui souscrit le contrat nous sont fournies (par exemple, une personne de contact au sein d’une entreprise qui conclut le contrat), nous estimons avoir un intérêt légitime à utiliser les données dès lors qu’il s’agit d’assurer le suivi de la demande qui nous est adressée ou d’exécuter un contrat que nous avons conclu, ou encore de pouvoir défendre nos intérêts en cas de litige. De même, nous estimons avoir un intérêt légitime à pouvoir évaluer et promouvoir nos propres services.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être accessibles :

• aux membres du personnel de MEMOCO dans la limite de leurs attributions ;
• à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants (notamment en matière informatique, d’hébergement ou de maintenance) ;
• à des partenaires intervenant dans la mise en œuvre des solutions proposées ;
• aux autorités publiques lorsque la législation l’impose.

6. Sécurité et transferts de données

MEMOCO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, eu égard notamment à la nature des traitements réalisés et aux risques identifiés.

Les données sont en principe traitées au sein de l’Union européenne.

7. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, en ce compris le respect des obligations légales applicables.

En règle générale :

• les données contractuelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription ;
• les données relatives aux candidatures sont conservées jusqu’à la clôture de procédure de recrutement. En cas de candidature spontanée, les données peuvent être conservées pour une période de 2 ans à dater de la réception de la candidature.
• les données de contact sont conservées pendant la durée de la relation commerciale ;
• les données techniques sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi des installations et à l’analyse des données correspondantes.

8. Cas dans lesquels Memoco n’est pas responsable des données

Lorsque MEMOCO traite des données pour le compte de ses clients, elle agit en qualité de sous-traitant et s’engage à n’agir que sur instruction documentée du responsable du traitement concerné.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose des droits suivants, dans les limites prévues par la réglementation : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, le cas échéant, du droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à MEMOCO à l’adresse suivante : info@memoco.eu.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et de recours devant les tribunaux si elle estime que l’utilisation de ses données n’est pas conforme à la réglementation ou que ses droits ne sont pas respectés.

10. Cookies

Le site internet de MEMOCO utilise des cookies et technologies similaires permettant notamment d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’établir des statistiques de fréquentation.

Un cookie est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui stockée sur l’équipement terminal (ex. PC, tablette, smartphone) utilisé pour se connecter à un site internet et qui peut être communiqué par le navigateur au serveur du site qui l’a placé chaque fois que l’équipement se connecte à nouveau au site, et ce tant que le cookie est présent.

La gestion des cookies (autorisation / blocage / suppression) peut donc également se faire via le navigateur que vous utilisez.

Ce site utilise différentes catégories de cookies :

Des cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site.

Ils sont installés dès l’accès au site internet sans qu’un consentement de votre part ne soit requis préalablement. Le recours à ces cookies nous paraît légitime dans la mesure où le traitement des données de navigation y associés est nécessaire pour notre site puisse fonctionner.

Des cookies d’audience permettant d’analyser la fréquentation de notre site.

Google Analytics

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La collecte de données liées à des services de tiers

Cookie de tiers lié à la sécurisation de formulaire

Le site intègre, sur différentes pages, l’outil reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google ») pour protéger les entrées des formulaires et différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés, ce qui relève de l’intérêt légitime à protéger le site contre des programmes automatisés malveillants et contre le spam. Cela implique l'envoi de données requises par Google pour le service reCAPTCHA, en ce compris l’adresse IP de l’internaute. L'analyse reCAPTCHA se déroule entièrement en arrière-plan.

Dans le cadre de l’utilisation de Google reCAPTCHA, les données personnelles peuvent également être transférées vers les serveurs de Google LLC hors de l’Espace économique européen. De plus amples informations sur Google reCAPTCHA sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.google.com/recaptcha/about/) et la politique de confidentialité de Google, y compris concernant les mesures prises pour encadrer les transferts hors de l’Espace économique européen, est consultable à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

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11. Modification de la notice

La présente notice peut être adaptée ou mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les modifications apportées aux traitements. La version la plus récente est disponible sur le site internet.

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